Mentions légales

Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.menuiseriedudcomminges.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : MENUISERIES DU COMMINGES SAS, domiciliée 1 rue Ladevazère, Loures-Barousse
Immatriculée en France

Contact principal : contact(@)menuiseriesducomminges.fr
Hébergeur : Infomaniak Network SA - Rue Eugène Marziano 25 - 1227 Les Acacias (Genève, Suisse))

​

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.menuiseriedudcomminges.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.menuiseriedudcomminges.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par MENUISERIES DU COMMINGES SAS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.menuiseriedudcomminges.fr est mis à jour régulièrement par MENUISERIES DU COMMINGES SAS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site www.menuiseriedudcomminges.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

​

MENUISERIES DU COMMINGES SAS s’efforce de fournir sur le site www.menuiseriedudcomminges.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.menuiseriedudcomminges.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.menuiseriedudcomminges.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 

Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
 

Propriété intellectuelle et contrefaçons.
MENUISERIES DU COMMINGES SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MENUISERIES DU COMMINGES SAS. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
 

Limitations de responsabilité.
MENUISERIES DU COMMINGES SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.menuiseriedudcomminges.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
MENUISERIES DU COMMINGES SAS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.menuiseriedudcomminges.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. MENUISERIES DU COMMINGES SAS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
 

Gestion des données personnelles – Politique de confidentialité
Le respect de votre vie privée est important pour MENUISERIES DU COMMINGES SAS et toutes ses filiales, qui accordent une grande importance à celui-ci.
MENUISERIES DU COMMINGES SAS est soumis aux règles applicables en matière de protection des données personnelles, et, en particulier, le Règlement Général Européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 du 27 avril 2016 (dit « RGPD »), ainsi que toutes les règles de droit national prises en application de celui-ci, à titre subsidiaire.
 

I – Quelles sont les données personnelles qui peuvent être collectées ?
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
• Nom
• Prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de telephone

Date de naissance
• Description de la demande
• Toute autre donnée personnelle que vous souhaiteriez volontairement nous communiquer.
 

II – Qui collecte vos données personnelles ?
Les données personnelles sont collectées par MENUISERIES DU COMMINGES SAS et ses entités affiliées. Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de candidature sur le site, vous acceptez expressément que vos données personnelles soient collectées par MENUISERIES DU COMMINGES SAS.
 

III – Base légale et traitement de vos données personnelles
Le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, sur la nécessité de l’exécution du contrat ou sur des obligations légales. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
 

IV – Finalités des traitements
Les données collectées sont utilisées pour :
• Vous fournir des informations sur les services proposés par MENUISERIES DU COMMINGES SAS.
• Répondre à vos demandes via le formulaire de contact.
• Gérer les candidatures dans le cadre de processus de recrutement.
 

V – Durée de conservation de vos données personnelles
Nous ne conservons vos données personnelles que pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies. La durée de conservation est déterminée en fonction des finalités et des exigences légales applicables.
 

VI – Destinataires de vos données personnelles
Vos données personnelles sont traitées de manière confidentielle et ne seront partagées qu'avec les parties prenantes impliquées dans la gestion de votre demande ou dans les traitements spécifiques mentionnés dans cette politique.
 

VII – Sécurité de vos données personnelles
MENUISERIES DU COMMINGES SAS met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, conformément aux exigences du RGPD.
 

VIII – Vos droits en vertu du RGPD
En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
• Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles.
• Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certains cas.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander à limiter le traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : Vous avez le droit de récupérer vos données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données personnelles.
• Droit de retirer votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
 

IX – Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits ou obtenir plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse contact(@)menuiseriesducomminges.fr